Module sur les exigences générales

Ce module fournit un aperçu des exigences d’accessibilité et porte sur les exigences qui s’appliquent à toutes les normes.

Module sur les exigences générales

Sommaire des sujets

  • Qui doit se conformer
  • Formation des employés
  • Politiques en matière d’accessibilité
  • Plans d’accessibilité
  • Processus d’approvisionnement
  • Guichets libre-service
  • Durée: environ 12 minutes
  • Vérification des connaissances: 2 questions
  • Certificate

Avis de non-responsabilité

La présente ressource de formation ne constitue pas un avis juridique. Si vous avez besoin d’aide pour interpréter les textes de loi, veuillez communiquer avec votre conseiller juridique. La présente ressource a été élaborée pour vous aider à comprendre la législation et (ou) les règlements et ne remplace pas la version officielle du Règlement de l’Ontario 191/11 (Normes d’accessibilité intégrées) et de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). En cas de divergence entre la présente ressource et le Règlement de l’Ontario 191/11 (Normes d’accessibilité intégrées) et la LAPHO, le règlement et la LAPHO prévalent.

La présente ressource peut être utilisée à des fins non commerciales et non lucratives seulement pour aider les organisations à répondre aux exigences en matière de formation des articles 7 et 80.49 du Règlement de l’Ontario 191/11 (Normes d’accessibilité intégrées).