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1. À notre sujet
2. Utilisation acceptable de ce site Web
3. Confidentialité
4. Droits d’auteur
5. Marque de commerce
6. Liens vers d’autres sites Web et plateformes de médias sociaux
7. Le respect de votre vie privée sur des sites tiers
8. Liens affichés sur d’autres sites Web et plateformes de médias sociaux
9. Exclusion de garantie et limitation de la responsabilité
10. Dispositions générales

Les termes « nous », « notre » ou « nos » s’entendent de Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario (ou, plus généralement, du gouvernement de l’Ontario en activité sous le nom de Vers l’accessibilité, un site Web de modules formation gratuits pour aider les organisations devant respecter certaines obligations en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.)

Lorsque vous accédez à ce site Web ou que vous l’utilisez, nous vous demandons d’obéir à quelques règles simples. Vous ne devez en aucun cas :

• autiliser ce site Web en infraction de quelque loi, règle ou règlement que ce soit;
• perturber ce site Web, ni nos systèmes informatiques, serveurs, réseaux, bases de données ou logiciels, ni notre matériel ou équipement, utilisés par ou pour ce site Web;
• empêcher d’autres personnes d’utiliser de ce site Web ou d’en jouir;
• introduire du code perturbateur ou nuisible;
• tenter d’obtenir l’accès non autorisé à nos systèmes informatiques, serveurs, réseaux, bases de données ou logiciels, ou à notre matériel ou équipement, y compris aux zones interdites aux utilisateurs de ce site Web, aux identifiants et mots de passe des autres utilisateurs, ou aux renseignements et comptes personnels des autres utilisateurs.

Vous ne devez en aucun cas encourager ou inciter d’autres personnes à faire ce qui précède.

Si vous nous fournissez des renseignements personnels par l’intermédiaire de ce site Web, nous les gèrerons conformément à ce que nous annonçons dans notre Politique de protection de la vie privée.

Sauf indication contraire de notre part, le contenu de ce site Web est protégé par les droits d’auteur de la Couronne. Ces derniers sont détenus par l’Imprimeur du Roi pour l’Ontario. La possibilité pour vous d’utiliser et de reproduire du contenu appartenant à l’Imprimeur du Roi pour l’Ontario est établie sur la page consacrée aux renseignements sur les droits d’auteur.

Les marques, marques de commerce, logos et symboles officiels du gouvernement de l’Ontario, incluant tous ceux associés à Vers l’accessibilité, ne peuvent en aucun cas être reproduits, que ce soit à des fins commerciales ou non, sans avoir reçu au préalable notre accord par écrit.

Sur le présent site Web, vous pourrez trouver des liens menant vers d’autres sites Web et certaines plateformes de médias sociaux très fréquentées. Nous les avons inclus, car ils sont susceptibles de vous intéresser. Que les choses soient claires : le fait de fournir un lien menant à ces sites ou plateformes ne signifie en rien que nous les appuyons ou que nous vous les recommandons.

En outre, puisque ces autres sites Web et ces plateformes de médias sociaux sont contrôlés et administrés par d’autres personnes, nous ne pouvons garantir que le lien fonctionnera toujours lorsque vous cliquerez dessus, ni que le service ou le contenu sera utile, approprié, exempt de virus ou fiable. Par conséquent, pour ce qui est de suivre un lien ou d’accepter de recevoir ou d’utiliser un service ou un contenu mis à votre disposition, la décision vous appartient.

Renseignements importants concernant le respect de la vie privée : Tout renseignement que vous fournissez à une plateforme de média social ou à un autre site Web, ou par son intermédiaire, n’est pas recueilli ni contrôlé par le gouvernement de l’Ontario. Les plateformes de médias sociaux ou les autres sites Web ne sont pas liés par notre Déclaration concernant la protection de la vie privée. Nous vous conseillons d’examiner les politiques de confidentialité des sites Web ou plateformes de médias sociaux externes avant de fournir tout renseignement personnel ou autre. Les autres ne se conforment peut-être pas aux mêmes lois, politiques et pratiques relatives à la protection de la vie privée que nous! Soyez prudents.

Sauf indication contraire de notre part, nous n’avons aucun lien avec les autres sites Web et les plateformes de médias sociaux qui affichent des liens vers ce site Web ou tout autre site Web du gouvernement de l’Ontario, et nous ne les appuyons pas.

Nous ne pouvons pas faire en sorte que ce site Web soit aussi actuel, instructif et interactif que possible sans les importantes stipulations juridiques d’exclusion de garantie et de limitation de la responsabilité figurant ci-dessous. Assurez-vous de ne pas ignorer cette section!

Exclusion de garantie

L’utilisation de ce site Web et de son contenu se fait à vos propres risques. Ce site Web et l’intégralité de son contenu sont fournis « en l’état ». Cette ressource de formation ne constitue pas un avis juridique, et vous ne devez en aucun cas vous fier au contenu publié ou lié à ce site Web sans avoir au préalable mené votre propre enquête en vue d’en vérifier l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité. Nous ne formulons pas de déclarations, de garanties, d’engagements et de conditions, exprès ou tacites, découlant de l’application d’une loi, d’une modalité d’exécution, d’une conduite habituelle, de l’usage du commerce ou autre, et les démentons expressément, y compris les garanties et conditions expresses ou tacites relatives à la commercialité; la qualité marchande; l’adaptation à un usage particulier; l’absence de contrefaçon; la sécurité; la qualité; l’absence de défaut ou l’assurance que les défauts seront corrigés; l’utilisation ininterrompue, sans virus et sans erreur de ce site Web; ou l’exactitude, l’actualité, la fiabilité, l’exhaustivité ou la pertinence du contenu de ce site Web.

Cette ressource a été créée pour favoriser la compréhension de la loi ou du règlement et ne remplace pas la version officielle du règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (Règlement de l’Ontario 191/11) et de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). En cas de contradiction entre cette ressource, le règlement sur les normes d’accessibilité intégrées et la LAPHO, le règlement et la LAPHO prévaudront.

Cette ressource peut être utilisée à des fins non commerciales et non lucratives uniquement pour répondre aux exigences du Règlement de l’Ontario 191/11 (Normes d’accessibilité intégrées).

Limitation de la responsabilité

Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario en activité sous le nom Vers l’accessibilité ou les membres du Conseil exécutif et leurs employés, mandataires et entrepreneurs indépendants ne sauraient en aucun cas être tenus pour responsables en cas de perte ou de dommage de quelque nature que ce soit (y compris, sans toutefois s’y limiter, les dommages directs, indirects, particuliers, accidentels, consécutifs, punitifs, exemplaires ou autres, et incluant sans limitation les pertes de profits, les pertes liées à des coûts, des charges, des préjudices aux affaires, une perte d’exploitation, une atteinte à la réputation, une perte de renseignements, programmes ou données, une perte d’économies, une défection des clients, une perte de biens corporels ou incorporels, des frais juridiques ou d’avocats, perte de temps de gestion ou de travail ou des dommages de quelque nature que ce soit), sur la base d’un contrat, d’un délit, d’une négligence ou de tout autre fondement juridique en rapport avec ce site Web, tout site Web ou toute plateforme de média social externe (y compris, sans toutefois s’y limiter, les dommages subis suite à l’utilisation de ce site Web, de tout site Web ou de toute plateforme de média social externe, ou des services ou du contenu de ces derniers, ou à l’incapacité de les utiliser, ou suite à des défaillances, des omissions ou des inexactitudes de leur part), et ce, quand bien même le gouvernement de l’Ontario aurait été précisément averti de l’éventualité d’un tel dommage ou d’une telle perte, ou celui-ci ou celle-ci aurait été prévisible.

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