Politique de protection de la vie privée

Le gouvernement de l’Ontario en activité sous le nom Vers l’accessibilité est résolu à respecter votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels. La présente politique de protection de la vie privée explique les pratiques actuelles de gestion de l’information sur le site verslaccessibilite.ca, y compris l’une ou l’autre de ses sites secondaires ou pages (le « site Web »). En accédant à notre site Web, vous acceptez cette politique de protection de la vie privée. Puisque la présente politique de protection de la vie privée englobe par renvoi les Conditions d’utilisation, vous acceptez également les conditions d’utilisation.

1. À notre sujet
2. Notre engagement et nos lois
3. Vous avez le choix
4. Collecte, avis, utilisation et divulgation
5. Déclaration concernant les témoins
6. Analytique
7. Responsabilisation
8. Qui joindre pour de plus amples renseignements
9. Sécurité
10. Liens vers d’autres sites

Les termes « nous », « notre » ou « nos » s’entendent de Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario (ou, plus généralement, du gouvernement de l’Ontario en activité sous le nom de Vers l’accessibilité, un site Web de modules formation gratuits pour aider les organisations devant respecter certaines obligations en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.)

Nous sommes engagés à protéger votre vie privée pendant que vous parcourez nos sites Web et pendant vos transactions en ligne avec le gouvernement. La gestion des renseignements personnels par des organismes du gouvernement de l’Ontario est régie par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP).

Lorsque vous visitez notre site Web, nous ne recueillons pas vos renseignements personnels sauf si vous choisissez de nous les fournir. Si vous ne consentez pas à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique de protection de la vie privée, veuillez ne pas nous communiquer de renseignements personnels.

La présente politique de protection de la vie privée explique nos pratiques actuelles à l’égard des renseignements que nous pourrions recueillir, utiliser et protéger lorsque vous visitez notre site Web.

Collecte. Nous pouvons uniquement recueillir les renseignements personnels dont la collecte est autorisée par la loi, ou est nécessaire à l’offre d’un programme ou d’un service. Nous recueillons les renseignements personnels directement auprès de vous, à moins qu’une autre méthode de collecte soit autorisée par la loi.

Avis. Lorsque nous recueillons des renseignements personnels au profit de l’offre d’un programme ou d’un service, nous vous faisons parvenir un avis précisant (au minimum) ce qui suit :

• l’autorité légale permettant la collecte;
• l’usage principal auquel les renseignements sont destinés;
• les coordonnées de la personne qui peut répondre à vos questions au sujet de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements.

L’avis peut contenir davantage de renseignements que ce qui est indiqué aux présentes.

Utilisation. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels uniquement dans le but pour lequel ils ont initialement été recueillis, ou pour un usage cohérent, à moins que tout autre usage soit précisément autorisé par la loi.

Divulgation. Nous ne pouvons divulguer les renseignements personnels que si nous avons l’autorité légale de le faire, ou si une telle divulgation constitue la raison pour laquelle les renseignements ont été recueillis en premier lieu, notamment pour vous offrir un programme ou un service.

Quelle sorte de renseignements sont recueillis? Lorsque vous parcourez notre site Web ou téléchargez des renseignements contenus sur ce site, nos serveurs recueillent automatiquement des quantités limitées de renseignements de base à des fins de contrôle de la navigation et d’établissement de statistiques. Les renseignements sont analysés afin de déterminer des tendances opérationnelles, le rendement et des moyens d’améliorer nos sites. Le gouvernement de l’Ontario en activité sous le nom Vers l’accessibilité ne peut pas vous identifier à partir de ces renseignements.

Nous recueillons les types standards de renseignements suivants :

• les adresses IP des ordinateurs utilisés pour accéder à nos sites
• les systèmes d’exploitation et les types et versions des navigateurs utilisés pour accéder à nos sites
• les fournisseurs de service Internet utilisés par les visiteurs de nos sites
• les dates et heures des accès à nos sites
• les pages visitées
• les mots clés que les utilisateurs saisissent dans notre moteur de recherche
• les noms et tailles des fichiers demandés=

Nous recueillons les renseignements ci-dessus afin de vous donner accès aux renseignements qui se trouvent sur notre site Web. Nos systèmes informatiques sont munis de matériel et de logiciels conçus pour surveiller anonymement les tentatives non autorisées de charger ou de modifier des renseignements sur notre site Web, de perturber le service ou de causer d’autres dommages. En règle générale, nous ne cherchons pas à lier ces renseignements à l’identité des personnes qui visitent nos sites. Si nous détectons une tentative d’endommager nos sites, nous pouvons prendre des mesures appropriées.

Que se passe-t-il lorsque vous nous envoyez des renseignements personnels?

Vous pouvez décider de nous communiquer des renseignements personnels comme votre nom et votre adresse courriel si vous souhaitez :

• envoyer un courriel, un commentaire, une question ou une demande, ou si vous souhaitez vous inscrire pour recevoir des informations en ligne
• fournir des commentaires et répondre à des sondages en ligne

Lorsque vous visitez notre site Web, les renseignements personnels que vous communiquez serviront à répondre à votre message ou à vous fournir le produit ou service demandé. La collecte de renseignements personnels par des organismes du gouvernement doit se faire conformément au paragraphe 38(2) de la LAIPVP.Cet article de la LAIPVP oblige des organismes gouvernementaux à recueillir uniquement les renseignements personnels nécessaires à l’administration d’un programme du gouvernement. Au moment où les données sont recueillies, on vous informera de l’objectif visé.

Retrait du consentement. Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à la collecte, utilisation et divulgation par Vers l’accessibilité de vos renseignements personnels, sous réserve des restrictions juridiques ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Si vous décidez de retirer votre consentement, Vers l’accessibilité pourrait ne pas être en mesure de fournir, ou de continuer à fournir, les services ne pouvant être fournis que si nous recevons les renseignements personnels appropriés et nécessaires.

Au gouvernement de l’Ontario, la façon dont les données de nos utilisateurs sont recueillies et partagées est importante pour nous. Le présent avis décrit notre politique relative à l’utilisation de témoins. En visitant le site Web de Vers l’accessibilité, vous acceptez les pratiques décrites ci-dessous.

Qu’est-ce qu’un témoin?   Les témoins sont de petits fichiers qui sont stockés sur votre appareil lorsque vous visitez un site Web. Les témoins ne nous permettent pas d’accéder à votre disque dur ni de faire des modifications sur votre appareil. Ils servent à recueillir des renseignements sur les utilisateurs de façon anonyme, ce qui nous permet de compiler des données statistiques pour vous offrir une meilleure expérience en ligne.

Aucun renseignement personnel n’est stocké dans les témoins, et nous ne recueillons aucun renseignement personnel à votre sujet sans vous en informer.

Quels types de témoins utilisons-nous?  Le site Web Vers l’accessibilité utilise quatre types de témoins.

Témoins liés à l’utilisation du site Web

Nous avons recours à Google Analytics pour analyser votre activité sur notre site Web afin d’améliorer votre expérience les prochaines fois que vous les visiterez. Nous n’autorisons pas Google ni tout autre tiers à utiliser ou à partager les données liées à l’utilisation de notre site.

Les témoins de Google Analytics stockent de façon anonyme les renseignements suivants :

• la façon dont vous avez accédé au site Web (à partir d’un moteur de recherche, d’un lien sur le site d’un tiers, etc.)
• les pages que vous visitez sur le site Web verslaccessibilite.ca
• le temps que vous passez sur chaque page
• les liens sur lesquels vous cliquez pendant que vous visitez le site Web
• le type d’appareil et le navigateur que vous utilisez pour consulter les pages du site

Témoins de mémorisation de vos préférences

Ces témoins nous aident à mémoriser vos préférences et les options que vous avez sélectionnées quand vous avez visité notre site Web. Ils nous aident à personnaliser votre expérience sur le site Vers l’accessibilité, par exemple les paramètres de langue.

Témoins de soutien pour notre site Web numérique

Ces témoins sont nécessaires pour remplir des formulaires et effectuer des transactions. Ils servent à effectuer le suivi des étapes et à sauvegarder l’information au fur et à mesure que vous remplissez un formulaire. Vous devez autoriser l’utilisation de témoins pour utiliser ces services en ligne.

Témoins liés aux communications et au marketing

Ces témoins, qui peuvent être installés par des sites Web de tiers, étudient votre activité en ligne afin de vous offrir des publicités mieux ciblées. Ceci peut se produire parce que notre site Web peut héberger le contenu d’un tiers (par exemple, des vidéos YouTube) et parce que nous utilisons Google Analytics. Nous avons également recours aux fonctionnalités publicitaires de Google Analytics (Google Analytics Advertising Features) pour améliorer la façon dont nous communiquons avec nos utilisateurs. Pour en savoir plus sur ces fonctionnalités, veuillez consulter la section Analytique de notre politique de protection de la vie privée. Les témoins de tiers peuvent effectuer le suivi de votre activité en ligne sur d’autres sites Web. Nous nous efforçons de limiter les risques d’atteinte à la vie privée liés à l’utilisation des témoins de tiers sur le site Web Vers l’accessibilité.

Comment gérer vos préférences en matière de témoins. Vous pouvez gérer les paramètres et les autorisations quant à l’utilisation de témoins, y compris ceux de tiers, à partir de votre navigateur. Ceci s’applique également aux témoins de tiers. Toutefois, si vous refusez l’utilisation de témoins, cela pourrait avoir une incidence sur votre capacité d’interagir en ligne avec le site Vers l’accessibilité.

Les liens qui suivent indiquent la marche à suivre pour modifier les paramètres d’utilisation de témoins sur les navigateurs les plus courants :

• Google Chrome
• Safari
• Microsoft Edge
• Mozilla Firefox
• Internet Explorer

Pour accéder aux directives pour les autres navigateurs ou pour obtenir d’autres renseignements sur la façon dont vous pouvez gérer les paramètres d’utilisation de témoins, veuillez consulter la rubrique d’aide ou de soutien de votre navigateur.

Afin de mieux vous servir, nous avons recours à des services de Web analytique tels que Google Analytics et Webtrends en vue d’analyser l’activité des utilisateurs sur notre site Web. Ces outils utilisent des témoins pour recueillir et générer des renseignements à propos de vos visites sur notre site Web (incluant votre adresse IP) qui sont transmis à leurs serveurs, qui les traitent de façon anonyme. Nous étudions les schémas d’activité sur nos sites Web pour optimiser l’expérience des visiteurs sur nos sites.

L’utilisation de ces outils ne nous autorise pas à identifier les utilisateurs, et cette interdiction s’applique aussi à nos fournisseurs de services analytiques.

Vous pouvez choisir de ne pas participer à cette analyse d’activité en réglant votre navigateur de sorte qu’il vous envoie une notification lors de l’envoi d’un témoin: vous pourrez ainsi bloquer les témoins analytiques si vous le souhaitez. Veuillez consulter la rubrique d’aide de votre navigateur pour des directives. Le fait de visiter nos sites Web en ayant désactivé ces témoins n’aura aucun impact significatif sur votre expérience de navigation.

Google propose actuellement un module gratuit qui permet de désactiver les témoins de Google Analytics pour Internet Explorer (versions 7 et 8), Google Chrome (version 4.x et ultérieure) et Mozilla Firefox (version 3.5 et ultérieure).

La LAIPVP exige que les organismes gouvernementaux protègent les renseignements personnels en leur possession. La Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (CIPVP) surveille si les organismes gouvernementaux respectent les dispositions de la Loi en enquêtant sur des plaintes et en entendant des appels de décisions prises par des ministères en matière d’accès à l’information.

Pour de plus amples renseignements sur la façon de déposer une plainte concernant la vie privée auprès de la CIPVP, veuillez consulter la section Plaintes sur le site Web de la CIPVP. Pour de plus amples renseignements sur la façon d’interjeter appel d’une décision rendue en réponse à une demande d’accès à l’information ou de correction d’information auprès de la CIPVP, veuillez consulter la section Déposer un appel sur le site Web de la CIPVP.

Vous pouvez adresser vos questions ou commentaires concernant la présente politique de protection de la vie privée ou l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) par Vers l’accessibilité à la Division des services régionaux et ministériels du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité en faisant parvenir un courriel à padma.desouza@ontario.ca  ou en composant le 647 646-5503  ou encore en écrivant à :

Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
Division des services régionaux et ministériels
Direction de l’intégration des services opérationnels
Unité du soutien ministériel
Gestion des documents
2e étage, 400, avenue University,
Toronto (Ontario)
M7A 2R9

Les pratiques de sécurité du site Web Vers l’accessibilité sont en constante évolution pour assurer le maintien de l’intégrité et de la confidentialité des informations et des systèmes. Nous utilisons des mécanismes de sécurité modernes pour protéger nos réseaux et nos sites Web contre la mauvaise utilisation, la modification, la copie, la divulgation, la destruction, la surveillance non autorisée ou des partages non autorisés de l’information et autres dommages. Nos mécanismes de protection incluent notamment l’utilisation de logiciels de sécurité et de protocoles de chiffrement et englobent des mesures de contrôle physique, technique et procédural afin de protéger les renseignements derrière notre pare-feu.

Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web et sites Web de tiers. Bien que nous nous efforcions d’inclure des liens uniquement vers des sites Web qui partagent nos standards élevés en matière et notre respect pour la vie privée, nous ne pouvons affirmer avec certitude que c’est bel et bien le cas. À ce titre, Vers l’accessibilité n’est en aucun cas responsable du contenu ou des pratiques relatives à la protection de la vie privée utilisées par les autres opérateurs et propriétaires de sites web. Toute utilisation que vous pourriez faire de ces liens est entièrement à vos risques.