Le gouvernement de l\u2019Ontario en activit\u00e9 sous le nom Vers l\u2019accessibilit\u00e9 est r\u00e9solu \u00e0 respecter votre vie priv\u00e9e et \u00e0 prot\u00e9ger vos renseignements personnels. La pr\u00e9sente politique de protection de la vie priv\u00e9e explique les pratiques actuelles de gestion de l\u2019information sur le site verslaccessibilite.ca, y compris l\u2019une ou l\u2019autre de ses sites secondaires ou pages (le \u00ab site Web \u00bb). En acc\u00e9dant \u00e0 notre site Web, vous acceptez cette politique de protection de la vie priv\u00e9e. Puisque la pr\u00e9sente politique de protection de la vie priv\u00e9e englobe par renvoi les Conditions d\u2019utilisation<\/a>, vous acceptez \u00e9galement les conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n<\/div> Les termes \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb ou \u00ab nos \u00bb s\u2019entendent de Sa Majest\u00e9 le Roi du chef de l’Ontario (ou, plus g\u00e9n\u00e9ralement, du gouvernement de l’Ontario en activit\u00e9 sous le nom de Vers l\u2019accessibilit\u00e9, un site Web de modules formation gratuits pour aider les organisations devant respecter certaines obligations en vertu de la Loi de 2005 sur l\u2019accessibilit\u00e9 pour les personnes handicap\u00e9es de l\u2019Ontario<\/a>.<\/em>)<\/p>\n<\/div> Nous sommes engag\u00e9s \u00e0 prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e pendant que vous parcourez nos sites Web et pendant vos transactions en ligne avec le gouvernement. 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Nous recueillons les renseignements personnels directement aupr\u00e8s de vous, \u00e0 moins qu\u2019une autre m\u00e9thode de collecte soit autoris\u00e9e par la loi.<\/p>\n Avis. <\/strong>Lorsque nous recueillons des renseignements personnels au profit de l\u2019offre d\u2019un programme ou d\u2019un service, nous vous faisons parvenir un avis pr\u00e9cisant (au minimum) ce qui suit :<\/p>\n L\u2019avis peut contenir davantage de renseignements que ce qui est indiqu\u00e9 aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n Utilisation. <\/strong>Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels uniquement dans le but pour lequel ils ont initialement \u00e9t\u00e9 recueillis, ou pour un usage coh\u00e9rent, \u00e0 moins que tout autre usage soit pr\u00e9cis\u00e9ment autoris\u00e9 par la loi.<\/p>\n Divulgation. <\/strong>Nous ne pouvons divulguer les renseignements personnels que si nous avons l\u2019autorit\u00e9 l\u00e9gale de le faire, ou si une telle divulgation constitue la raison pour laquelle les renseignements ont \u00e9t\u00e9 recueillis en premier lieu, notamment pour vous offrir un programme ou un service.<\/p>\n Quelle sorte de renseignements sont recueillis? <\/strong>Lorsque vous parcourez notre site Web ou t\u00e9l\u00e9chargez des renseignements contenus sur ce site, nos serveurs recueillent automatiquement des quantit\u00e9s limit\u00e9es de renseignements de base \u00e0 des fins de contr\u00f4le de la navigation et d\u2019\u00e9tablissement de statistiques. 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Au moment o\u00f9 les donn\u00e9es sont recueillies, on vous informera de l\u2019objectif vis\u00e9.<\/p>\n Retrait du consentement. <\/strong>Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement \u00e0 la collecte, utilisation et divulgation par Vers l\u2019accessibilit\u00e9 de vos renseignements personnels, sous r\u00e9serve des restrictions juridiques ou contractuelles et d’un pr\u00e9avis raisonnable. Si vous d\u00e9cidez de retirer votre consentement, Vers l\u2019accessibilit\u00e9 pourrait ne pas \u00eatre en mesure de fournir, ou de continuer \u00e0 fournir, les services ne pouvant \u00eatre fournis que si nous recevons les renseignements personnels appropri\u00e9s et n\u00e9cessaires.<\/p>\n<\/div> Au gouvernement de l\u2019Ontario, la fa\u00e7on dont les donn\u00e9es de nos utilisateurs sont recueillies et partag\u00e9es est importante pour nous. Le pr\u00e9sent avis d\u00e9crit notre politique relative \u00e0 l\u2019utilisation de t\u00e9moins. En visitant le site Web de Vers l\u2019accessibilit\u00e9, vous acceptez les pratiques d\u00e9crites ci-dessous.<\/p>\n Qu\u2019est-ce qu\u2019un t\u00e9moin?\u00a0\u00a0 <\/strong>Les t\u00e9moins sont de petits fichiers qui sont stock\u00e9s sur votre appareil lorsque vous visitez un site Web. Les t\u00e9moins ne nous permettent pas d\u2019acc\u00e9der \u00e0 votre disque dur ni de faire des modifications sur votre appareil. Ils servent \u00e0 recueillir des renseignements sur les utilisateurs de fa\u00e7on anonyme, ce qui nous permet de compiler des donn\u00e9es statistiques pour vous offrir une meilleure exp\u00e9rience en ligne.<\/p>\n Aucun renseignement personnel n\u2019est stock\u00e9 dans les t\u00e9moins, et nous ne recueillons aucun renseignement personnel \u00e0 votre sujet sans vous en informer.<\/p>\n Quels types de t\u00e9moins utilisons-nous?\u00a0 <\/strong>Le site Web Vers l\u2019accessibilit\u00e9 utilise quatre types de t\u00e9moins.<\/p>\n T\u00e9moins li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site Web<\/strong><\/p>\n Nous avons recours \u00e0 Google Analytics pour analyser votre activit\u00e9 sur notre site Web afin d\u2019am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience les prochaines fois que vous les visiterez. 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Le fait de visiter nos sites Web en ayant d\u00e9sactiv\u00e9 ces t\u00e9moins n\u2019aura aucun impact significatif sur votre exp\u00e9rience de navigation.<\/p>\n Google propose actuellement un module gratuit qui permet de d\u00e9sactiver les t\u00e9moins de Google Analytics<\/a> pour Internet Explorer (versions 7 et 8), Google Chrome (version 4.x et ult\u00e9rieure) et Mozilla Firefox (version 3.5 et ult\u00e9rieure).<\/p>\n<\/div> La LAIPVP exige que les organismes gouvernementaux prot\u00e8gent les renseignements personnels en leur possession. La Commissaire \u00e0 l’information et \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e<\/a> (CIPVP) surveille si les organismes gouvernementaux respectent les dispositions de la Loi en enqu\u00eatant sur des plaintes et en entendant des appels de d\u00e9cisions prises par des minist\u00e8res en mati\u00e8re d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information.<\/p>\n Pour de plus amples renseignements sur la fa\u00e7on de d\u00e9poser une plainte concernant la vie priv\u00e9e aupr\u00e8s de la CIPVP, veuillez consulter la section Plaintes<\/a> sur le site Web de la CIPVP. Pour de plus amples renseignements sur la fa\u00e7on d\u2019interjeter appel d\u2019une d\u00e9cision rendue en r\u00e9ponse \u00e0 une demande d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information ou de correction d\u2019information aupr\u00e8s de la CIPVP, veuillez consulter la section D\u00e9poser un appel<\/a> sur le site Web de la CIPVP.<\/p>\n<\/div> Vous pouvez adresser vos questions ou commentaires concernant la pr\u00e9sente politique de protection de la vie priv\u00e9e ou l\u2019administration de la Loi sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et la protection de la vie priv\u00e9e<\/em> (LAIPVP) par Vers l\u2019accessibilit\u00e9 \u00e0 la Division des services r\u00e9gionaux et minist\u00e9riels du minist\u00e8re des Services aux a\u00een\u00e9s et de l\u2019Accessibilit\u00e9 en faisant parvenir un courriel \u00e0\u00a0padma.desouza@ontario.ca<\/a>\u00a0 ou en composant le\u00a0647\u00a0646-5503 \u00a0ou encore en \u00e9crivant \u00e0\u00a0:<\/p>\n Minist\u00e8re des Services aux a\u00een\u00e9s et de l’Accessibilit\u00e9Division des services r\u00e9gionaux et minist\u00e9riels<\/span>Direction de l’int\u00e9gration des services op\u00e9rationnels<\/span>Unit\u00e9 du soutien minist\u00e9riel<\/span>Gestion des documents<\/span>2e \u00e9tage, 400, avenue University,<\/span>Toronto (Ontario)<\/span>M7A 2R9<\/span><\/p>\n<\/div> Les pratiques de s\u00e9curit\u00e9 du site Web Vers l\u2019accessibilit\u00e9 sont en constante \u00e9volution pour assurer le maintien de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et de la confidentialit\u00e9 des informations et des syst\u00e8mes. 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1. \u00c0 notre sujet<\/h3><\/div>
2. Notre engagement et nos lois<\/h3><\/div>
3. Vous avez le choix<\/h3><\/div>
4. Collecte, avis, utilisation et divulgation<\/h3><\/div>
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5. Marque de commerce<\/h3><\/div>
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6. Analytique<\/h3><\/div>
7. Responsabilisation<\/h3><\/div>
8. Qui joindre pour de plus amples renseignements<\/h3><\/div>
9. S\u00e9curit\u00e9<\/h3><\/div>
10. Liens vers d\u2019autres sites<\/h3><\/div>